Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Mix&Meet.org, ci-après « la Plateforme », proposé par Fanny BROUARD, ci-après « l’Éditrice ».

L’inscription et l’accès à la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.


Article 2 – Description du service

La Plateforme a pour objectif de créer un espace communautaire sécurisé, bienveillant et inclusif, destiné à la communauté LGBTQI+, aux personnes en questionnement et à leurs alliés.

Elle propose :

  • Des profils personnalisables ;
  • Des forums, groupes et salons de discussion ;
  • Des messages privés entre utilisateurs ;
  • Un système de gamification basé sur l’activité ;
  • Des événements virtuels ou physiques ;
  • Du contenu éditorial (articles, témoignages, etc.).

Article 3 – Accès au service

L’accès à la Plateforme est gratuit, sous réserve d’inscription préalable. Certaines fonctionnalités sont déverrouillées au fur et à mesure de l’activité via un système de points d’expérience (XP).

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir son profil à jour.


Article 4 – Règles de conduite

Chaque utilisateur s’engage à respecter les principes suivants :

  • Ne pas publier de contenu haineux, discriminatoire, diffamatoire, obscène ou incitant à la violence ;
  • Ne pas harceler, menacer ou intimider d’autres utilisateurs ;
  • Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
  • Ne pas publier de contenu à caractère publicitaire ou promotionnel sans autorisation ;
  • Respecter la vie privée et les choix d’identité de genre et d’orientation sexuelle des autres.

L’Éditrice se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.


Article 5 – Système de points et niveaux (Gamification)

Les utilisateurs accumulent des XP en participant activement sur la Plateforme (publications, commentaires, amitiés, événements…).
Certains comportements entraînent une perte de points (abus, spam, suppression de contenus).

L’obtention de niveaux permet de débloquer progressivement des fonctionnalités.

Ce système vise à favoriser un engagement sain et respectueux. L’Éditrice peut le modifier à tout moment, sans préavis.


Article 6 – Modération

Une modération humaine et automatique est mise en place pour assurer un espace sécurisé.

La Plateforme se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou contraire aux présentes CGU, et de prendre des mesures disciplinaires : avertissements, suspension, suppression du compte.


Article 7 – Responsabilité

La Plateforme met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir un service fonctionnel, sécurisé et conforme à ses valeurs.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions de service (maintenance, bugs, force majeure) ;
  • Des contenus publiés par les utilisateurs (qui en restent les seuls responsables) ;
  • Des conséquences d’interactions ou de rencontres entre membres.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du site sont destinées uniquement à la gestion du service.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en contactant : Admin@mixmeet.org

Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.


Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, code, base de données, structure) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.


Article 10 – Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification, les utilisateurs seront notifiés. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des CGU modifiées.


Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.


Article 12 – Charte de la communauté

L’utilisation de la Plateforme Mix&Meet implique l’adhésion à la Charte de la communauté, disponible à tout moment dans votre espace membre.

Cette charte précise les comportements attendus au sein de la communauté : respect, bienveillance, sécurité, responsabilité, gestion des avatars, usage de l’intelligence artificielle, etc.

Elle complète les présentes CGU et son non-respect peut entraîner des avertissements, des pertes de points, des restrictions temporaires ou une exclusion définitive, selon la gravité des faits.